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1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme TS Nutrition Coaching (ci-après "la Plateforme"), accessible à l'adresse https://tsnutrition.fr, éditée par TS Nutrition Coaching (cf. Mentions légales).
L'inscription sur la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service
TS Nutrition Coaching met à disposition une plateforme reliant des diététiciens-nutritionnistes franchisés (ci-après "Diététiciens") et leurs clients (ci-après "Clients") afin de fournir un accompagnement nutritionnel personnalisé incluant :
- Des menus hebdomadaires personnalisés selon profil et objectif
- Un suivi hebdomadaire (poids, mensurations, indicateurs subjectifs)
- Une messagerie privée Diététicien ↔ Client
- Des rendez-vous (bilans et suivis) planifiés via la Plateforme
- Une liste de courses associée à chaque menu
3. Inscription et compte utilisateur
3.1 Création du compte
L'utilisateur doit fournir des informations exactes lors de l'inscription. La création d'un compte est gratuite ; l'accès aux services nécessite la souscription à un abonnement payant (cf. article 5).
3.2 Confidentialité des identifiants
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée via son compte est réputée effectuée par lui.
4. Nature du service — non médical
Les conseils, menus et recommandations délivrés par les Diététiciens ne constituent pas un acte médical au sens du Code de la santé publique. TS Nutrition Coaching ne se substitue ni à une consultation médicale, ni à une prescription. En cas de pathologie, l'utilisateur doit consulter un professionnel de santé compétent.
5. Abonnement et paiement
5.1 Tarifs
L'abonnement mensuel est facturé 49,00 € TTC par mois, prélevé d'avance via Stripe Payments Europe Ltd. Les tarifs en vigueur sont publiés sur la page Tarifs.
5.2 Modèle d'accompagnement TS Nutrition
Le paiement d'un cycle donne droit à 4 menus hebdomadaires personnalisés ainsi qu'à des rendez-vous de suivi offerts pendant les 4 semaines couvertes par ce paiement. Seuls les menus font l'objet d'une facturation ; les rendez-vous de suivi ne sont pas facturés séparément.
Les créneaux de rendez-vous proposés sont de 30 minutes pour l'entretien initial (onboarding) et de 10 minutes pour les suivis réguliers. En l'absence de paiement du cycle suivant à son échéance, l'envoi des menus est suspendu jusqu'à régularisation.
5.3 Renouvellement et résiliation
L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois. Le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace, sans frais. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
5.4 Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la souscription. Toutefois, ce droit ne s'applique pas après l'exécution complète du service avant la fin du délai (article L221-25), ce qui inclut tout accès au menu hebdomadaire ou échange avec le Diététicien.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
- Respecter les Diététiciens et autres utilisateurs (interdiction de harcèlement, propos diffamatoires, etc.)
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de la Plateforme (menus, logo, design, textes…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les menus fournis aux Clients restent à usage strictement personnel.
8. Responsabilité
TS Nutrition Coaching met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité du service mais ne garantit pas une disponibilité absolue. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour un manquement résultant d'un cas de force majeure.
9. Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
TS Nutrition Coaching se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront notifiés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.